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Transmeet est une application hébergée de travail collaboratif et de communication utilisant le réseau Internet. C'est un service interactif combinant les technologies de l'audiovisuel, de l'informatique et des télécommunications pour permettre à des personnes ou groupes de personnes de sites distants de se voir et de dialoguer oralement ou par écrit en temps réel, tout en utilisant des outils intégrés à cette application qui permettent de partager des documents et informations numériques, d’interagir sur eux et d’en créer de nouveaux. Lui est aussi adjointe une interface Web permettant de gérer des comptes clients, des utilisateurs, des réunions et tout ce qui est nécessaire au bon déroulement d’une session d’utilisation.
Le détail des services se trouve dans les rubriques du site Transmeet: www.transmeet.net
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle évolution qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Transmeet seront soumis aux présentes conditions.
Le prestataire est la SARL C4 Web dont le siège social est situé au:
14, rue Boudet
33000 BORDEAUX - France
Téléphone / Fax: +33 5 56 793 007
RCS Bordeaux B 447 825 142
APE/NAF: 722C
Siret: 447825142 00014
Contact email: c4[at]c4-web.com.
Toute personne physique ou morale utilisant les services de Transmeet et acceptant les conditions d'utilisation définies dans ce contrat.
Il est distingué:
Toute personne physique ou morale ayant acheté le service Transmeet
Toute personne physique ou morale qui n'a pas acheté le service Transmeet et qui est invité par un abonné à utiliser un service Transmeet.
Il est défini comme étant l’application Transmeet et les différents outils y étant associés.
Il est défini comme étant tout élément pouvant être utilisé ou généré dans le travail collaboratif, qu’il soit un fichier texte, image, ou autre, ce qui comprend les discours tenus et écrits durant les échanges.
Pour une utilisation normale des services, le client devra disposer, au minimum, de la configuration matérielle suivante:
Après avoir choisi sa formule, le client devra s’acquitter du montant de sa commande auprès de C4 Web. Pour ce faire, il devra prendre contact avec C4 Web soit:
Dès qu'il aura réglé le montant de sa commande, le client recevra sa facture ainsi qu'un identifiant, un mot de passe et la marche à suivre par courrier électronique pour sa connexion et celle de ses invités.
Les identifiants et mots de passe sont affectés à un compte. Le client est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel et de toutes manipulations qui pourront être effectuées sous son compte avec son mot de passe. Il s'engage à informer C4 Web de toute utilisation non autorisée. C4 Web ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement a cette obligation. Il sera chargé de communiquer les informations nécessaires à ses invités.
Il est interdit de diffuser du contenu qui serait:
C4 Web pourra (sous réserve du secret professionnel) effectuer des contrôles inopinés et interdire la diffusion des contenus s'ils dérogent aux conditions d'utilisation.
Les limites du service sont subordonnées à :
L'utilisation des services se fera aux risques et périls du client. C4 Web fournit un service en l'état.
Néanmoins C4 Web n'est pas responsable :
C4 Web met à disposition un service d'assistance à l'adresse contact[at]transmeet.net.
En cas défaillance reconnue du système Transmeet sur une durée supérieure à 15 minutes et sur demande du client, une heure sera automatiquement mise au crédit de celui-ci.
Les tarifs des formules que propose C4 Web pour Transmeet sont donnés à titre indicatif sur le site www.transmeet.net ou remis à tout utilisateur potentiel intéressé sur simple demande.
Le paiement peut s'effectuer :
C4 Web 14 rue Boudet 33000 Bordeaux (05 56 79 30 07)
D’autre moyen de paiement pourront être mis en place. Notamment un mode de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via le site www.transmeet.net.
IMPORTANT : quelque soit la formule choisie, le paiement s’effectue toujours avant l’accès au service.
C4 Web a le droit de mettre fin à tout accès si le client n'a pas respecté les conditions d'utilisation de ce contrat d'utilisateur et sans mise en demeure préalable et sans indemnisation sur la période mensuelle.
Le client devra fournir des informations exactes et à jour. Dans le cas où les informations s'avèreraient fausses C4 Web, sera en droit se suspendre la connexion.
Toutes les informations, images vidéo, textes, sons, photographies, messages qui sont portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. S’il n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le travail collaboratif et ne garantit pas le respect des conditions d'utilisation, le client engage sa responsabilité. Dans tous les cas C4 Web ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis de toute autre manière via le Service.
Toute utilisation considérée comme illicite au regard du droit français, sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à l'encontre du client.
Pour les mineurs, leurs parents ou leurs tuteurs sont chargés de surveiller l'utilisation que font leurs enfants des services Transmeet.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial les services de Transmeet sauf accord écrit.
Le client s'engage à indemniser C4 Web ainsi que ses sous-traitants, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à la diffusion ou la transmission de contenu par lui-même ou ses invités, à l'utilisation du service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans la limite du procès.
C4 Web sera éventuellement amenée, dans le cadre de ce site, à collecter des données à caractère personnel concernant le client, susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Nous vous informons que vous pourrez, le cas échéant et en application de la loi sus mentionnée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, exercer votre droit d'accès et de vérification, de rectification ou d'opposition auprès du Gestionnaire du site (C4 Web, 14 rue Boudet 33000 BORDEAUX, 05 56 79 30 07, contact[at]transmeet.net).
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Le nom Transmeet est inscrit au répertoire de l'institut national de la protection intellectuelle. (INPI). Elle est protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L. 335-2 du code de propriété intellectuelle. Toute utilisation à but lucratif est strictement interdite. Tous litiges relèvent de la compétence des Tribunaux de Bordeaux qui trancheront le litige par application des règles du droit français.
Le site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1135972.
Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre C4 Web et le client seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents du lieu déterminé par la procédure.
Transmeet offre un service sous réserve que le client accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications ou d’évolutions.
C4 Web conseille au client de les consulter régulièrement.
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